Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 10, amendement 167

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 167, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « des périodes de stages ne pouvant dépasser un tiers du temps global de formation ».

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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