Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 11, amendement 343
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 343 rectifié est retiré.
L’amendement n° 497 rectifié, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
II. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
