Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 169, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3, 5 et 6

Remplacer le mot :

institut

par le mot :

école

II. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, sur proposition du conseil d’école

III. – Alinéa 5

Après le mot :

compétent

insérer les mots :

, le président du conseil d’école

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° 31 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 437 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

après avis du conseil de l’école

II. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis.

La parole est à Mme Françoise Laborde.