Intervention de Françoise Laborde

Je soutiens l’amendement n° 217 rectifié bis, qui répond à une préconisation de la commission de la culture sur la maquette de formation des Inspé. Cette disposition me paraît structurante pour l’usage des outils et des ressources numériques en classe.

À ce propos, j’estime que la priorité devrait être accordée à l’utilisation de logiciels libres dans le service public de l’enseignement, ce qui n’est pas souvent le cas. La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait modifié l’article L.131-2 du code de l’éducation et prévu que, dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées devait tenir compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert. Mais ce simple encouragement n’a pas réellement eu d’effet en pratique.

J’avais déposé un amendement visant à inscrire dans la loi la priorité accordée à l’utilisation de logiciels libres dans le service public de l’enseignement. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Je trouve cela étonnant : il y a bien, me semble-t-il, un lien, certes peut-être indirect – mais c’est permis par l’article 45 ! –, entre l’utilisation des logiciels libres dans l’éducation nationale et la formation des futurs enseignants aux ressources numériques, qui pourrait par exemple comprendre la sensibilisation à ce type de logiciels.

Quoi qu’il en soit, je le répète, je soutiens l’amendement n° 217 rectifié bis.