Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 21

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Micouleau, M. Mandelli, Mmes Bruguière et Ramond, MM. Mouiller, Charon et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Dufaut et Danesi, Mmes Gruny et Eustache-Brinio, MM. Duplomb et Sol, Mmes Troendlé et Chauvin, MM. Savin et de Legge, Mme de Cidrac, MM. Mayet et Husson, Mmes Puissat, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Perrin et Grosperrin, Mme Lamure, MM. Laménie, Huré et Pierre, Mme Duranton, MM. Gremillet et Savary et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

Après l’article 12 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le processus d’affectation des enseignants remédie à ces différences de situation en affectant prioritairement des enseignants expérimentés dans les réseaux d’éducation prioritaire ou les réseaux d’éducation prioritaire +. »

La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.

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