Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 13 bis, amendement 426

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gold, Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l’Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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