Intervention de Françoise Laborde

Je connais la position ferme de la commission sur les demandes de rapport. Toutefois, en respectant les contraintes de l’article 40 de la Constitution que je n’ignore pas, je ne pouvais pas aborder autrement que par ce biais la question de la visite médicale des personnels enseignants, qui me paraît au demeurant extrêmement problématique, ce qui justifie à mes yeux une expertise sur sa généralisation.

En pratique, les professeurs des écoles ne voient le médecin du travail qu’une fois au cours de leur vie professionnelle, au moment de leur titularisation, alors qu’une visite régulière serait requise, car ils sont en contact permanent avec les enfants. La visite médicale permet de s’assurer du maintien de l’aptitude de l’intéressé au poste de travail qu’il occupe et de dépister les maladies dont il pourrait être atteint.

Il me paraît donc justifié de rétablir l’article 13 bis demandant un rapport sur la faisabilité de la généralisation de la visite médicale pour les personnels enseignants tout au long de leur carrière, à moins que M. le ministre ne soit porteur du message auprès de Mme Buzyn, qui pourrait intégrer cette mesure dans la loi Santé.