Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 13 bis, amendement 426
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 426 rectifié bis est retiré.
En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.
