Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 14, amendement 70

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 70 rectifié ter n’est pas soutenu.

L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

sur la base d’un référentiel des missions précis

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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