Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 14, amendement 477

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 477 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Berthet et Duranton, MM. D. Laurent, Bazin et Lefèvre, Mmes Deromedi, Lassarade et Morhet-Richaud, MM. Pierre et Charon, Mme M. Mercier, MM. Segouin, Meurant, Husson et Laménie, Mmes Troendlé et Giudicelli, MM. H. Leroy et Savary, Mme Gruny, M. Grand, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Genest, Bonhomme et Vaspart et Mme Ramond, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les fonctions d’enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l’enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion