Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, vous m’aiderez beaucoup dans mon travail de conviction si vous me rassuriez sur les quelques éléments que je souhaitais vous voir préciser dans la loi.

En effet, votre mesure est bonne et j’en comprends la philosophie. Cependant, pour éviter les craintes et les suspicions peut-être infondées, il serait utile, non pas de rigidifier le processus, mais, au contraire, de créer un certain nombre de cadres rassurants. Monsieur le ministre, aidez-moi dans mon travail de conviction en m’apportant ces garanties que je pourrai ensuite opposer à vos détracteurs !