Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 14, amendement 352

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 352, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent

La parole est à Mme Françoise Cartron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion