Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 352 est retiré.

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme A.M. Bertrand, MM. Bascher et Bonhomme, Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, Decool et del Picchia, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Duranton et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Giudicelli et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mme Lopez, M. Meurant, Mmes M. Mercier et Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Rapin, Revet, Saury, Segouin, Sido et Vogel, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l’assistant d’éducation exerce les missions d’un accompagnant des élèves en situation de handicap définies au chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du présent code. »

La parole est à M. Olivier Paccaud.