Intervention de Marie-Pierre Monier

Bien qu’ayant déposé cet amendement, je suis partagée sur le sujet.

Je le sais, des difficultés en matière d’affectation se posent dans certains territoires. Mais je ne suis pas sûre que créer des contrats de mission soit une bonne façon de résoudre le problème.

Les affectations sont décidées au sein de commissions paritaires, dans lesquelles siègent les syndicats. Je vois donc, dans la proposition figurant à l’article 14 ter, une possible forme de déréglementation, ce qui a motivé le dépôt de cet amendement de suppression de l’article.