Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous vois si surprise de mon avis favorable que je vais expliciter ma position.

Comme précédemment, je ne juge pas la proposition mauvaise. Il y a, dans les propos du rapporteur, des éléments très importants et intéressants. Mais, de mon point de vue, le véhicule n’est pas le bon.

Nous menons actuellement un dialogue social sur ces sujets. Votre amendement m’apparaît plus comme un amendement d’appel, nous invitant à expliciter la question. Par ailleurs, des évolutions sont prévues dans la fonction publique et il appartient au Gouvernement de montrer que, s’agissant de certains types de contrats, elles peuvent avoir un intérêt pour les agents eux-mêmes.

De nouveau, si je suis favorable à votre amendement, c’est que je considère que ce projet de loi n’est pas le véhicule adapté.