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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 14 ter, amendement 463
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 463 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
déterminée,
insérer les mots :
en priorité vers des zones d’éducation prioritaire et les établissements scolaires situés en zone hyper-rurale,
La parole est à Mme Mireille Jouve.
