Intervention de Mireille Jouve

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. »

Si des efforts ont été consentis, à raison, pour renforcer l’école dans certains quartiers, les écoles rurales rencontrent aussi des difficultés qui ne doivent pas être minimisées, notamment en matière de recrutement des professeurs.

Afin de répondre aux défis de l’affectation des enseignants dans les territoires les plus difficiles, ruraux comme urbains, en zone REP, la commission a introduit l’affectation sur contrat de mission, par lequel l’affectation de l’enseignant procède d’un engagement conclu avec le recteur, pour une durée déterminée et pouvant s’accompagner de conditions particulières. Ce contrat est un moyen incitatif de lutter contre la désertification scolaire dans les zones dites difficiles.

En vue de garantir une meilleure efficacité de ce dispositif, il est nécessaire de préciser, avant de s’en remettre aux modalités fixées par décret, que ces contrats de mission bénéficieront prioritairement aux zones d’éducation prioritaire – REP et REP+ – et aux écoles situées en zones hyper-rurales, où la désertification scolaire est une réalité. Tel est le sens de cet amendement de précision.

Max Brisson et Françoise Laborde avaient, dans le cadre de leur rapport, suggéré de permettre aux recteurs de compenser, par des primes modulées, les différences d’attractivité entre les postes, non seulement en REP et REP+, mais aussi dans les zones rurales non attractives. Il s’agit donc de flécher prioritairement le contrat de mission sur ces différents territoires.