Intervention de Pierre Ouzoulias

Je l’ai dit à M. le rapporteur en commission : je n’arrive toujours pas à voir le lien entre cette disposition et le présent texte sur l’école. J’ai bien l’impression qu’il s’agit là d’un cavalier législatif.

Par ailleurs, monsieur le ministre, votre collègue Frédérique Vidal nous a annoncé le lancement d’une grande concertation en vue d’une réforme « forte », nous a-t-elle dit, des statuts des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le texte qu’elle présentera prochainement devant le Parlement serait un meilleur véhicule législatif pour cette disposition.