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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 16 bis, amendements 178 311 312 95
Philippe Dallier, président :En conséquence, l’article 16 bis est supprimé, et les amendements n° 178, 311 rectifié, 312 rectifié et 95 rectifié bis n’ont plus d’objet.
