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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 16 ter, amendements 179 83 88
Philippe Dallier, président :En conséquence, l’article 16 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 179, 83 rectifié, 88 rectifié ter et 96 rectifié bis n’ont plus d’objet.
TITRE IV
SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF
