Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet amendement vise à remplacer l’habilitation – supprimée par la commission – du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la gouvernance des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par une adaptation des dispositions législatives en vigueur au nouveau cadre d’exercice de leurs compétences par les recteurs de région académique et les recteurs d’académie.

Cette proposition devrait être de nature à satisfaire les deux assemblées et d’estomper certaines craintes auxquelles, sur ce sujet comme sur d’autres, il a parfois été donné libre cours.

Dans la perspective du renforcement de leurs compétences, il est prévu de donner aux recteurs de région académique la compétence en matière d’enseignement supérieur : le contrôle des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, le contrôle et l’ouverture des établissements d’enseignement supérieur.

Cet amendement vise également à remplacer les mots « le recteur d’académie » par les mots « l’autorité académique », de manière à offrir au recteur de région académique la possibilité de proposer, dans le cadre de la réforme territoriale que j’ai engagée, une organisation de ses services tenant compte des spécificités des territoires qu’il administre.

C’est là une étape importante qui doit nous permettre de mettre en place cette organisation territoriale dont j’ai déjà eu l’occasion de parler lors de précédents débats et de tirer les conséquences de la réforme régionale en vue d’une meilleure adéquation entre l’organisation du système éducatif et les régions – en clair, un recteur de région interlocuteur de la région –, tout en conservant les recteurs d’académie qui peuvent parfois correspondre à des « subrégions ». Cette clarification permettra une gestion au plus près du terrain des enjeux de l’éducation nationale.