Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est là un sujet de préoccupation assez ancien et il faut réellement conduire cette réforme des CAEN et des CDEN.
Vous toutes et vous tous qui connaissez bien les territoires savez les frustrations que suscitent ces instances. Nous voulons une organisation territoriale tonique, de la discussion et non pas de la conflictualité. Il faut donc avancer, et, si l’on établit des comparaisons internationales, on s’apercevra que d’autres pays réussissent mieux que nous cette animation territoriale de l’éducation nationale, qui requiert la consultation à l’échelon territorial des différents représentants et acteurs de l’éducation nationale.
Je pense aux expériences particulièrement intéressantes qui ont été menées par exemple au Québec, mais aussi dans d’autres pays.
Cette réforme, qui fait écho à d’autres sujets que nous avons abordés tout au long de ces débats, doit faire l’objet de concertations. Je prends l’engagement devant vous que l’ordonnance ne sera pas rédigée sur un coin de table et fera l’objet de discussions. Nous aurons l’occasion d’en débattre au sein de votre commission.
La procédure par ordonnance est la forme la plus appropriée pour mener à bien cette réforme, comme l’a rappelé le rapporteur, qui, pourtant, n’est pas automatiquement favorable à cette façon de légiférer.
Avis défavorable.