Intervention de Jean-Michel Blanquer

Il s’agit d’un amendement technique, qui vise à confier à l’État l’organisation de la mutualisation de la paie assurée par les établissements publics locaux d’enseignement, ou EPLE.

Actuellement, plusieurs EPLE peuvent passer une convention entre eux pour mutualiser la paie des agents qu’ils recrutent – assistants d’éducation, AESH, contrats aidés, etc. Toutefois, le périmètre de ces mutualisations résulte d’accords entre EPLE et certaines rémunérations ne sont pas intégrées au dispositif de mutualisation mis en place, notamment les paies ponctuelles, les rémunérations des personnes qui participent aux classes de découverte, les vacations diverses, etc. Or l’arrivée de la déclaration sociale nominative, la DSN, dans la fonction publique va nécessiter que tous les agents rémunérés soient déclarés tous les mois. Pour faciliter le travail des gestionnaires des établissements, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est en train de développer un logiciel de paie pour les EPLE, qui s’appelle OPER@. Il facilitera les démarches de mutualisation de la paie entre les EPLE. Pour mener à bien ces évolutions, il est nécessaire que toutes les paies effectuées par les EPLE soient recensées et fiabilisées dans un cadre automatisé.

Cet amendement a donc pour objet de confier à l’État l’organisation de la mutualisation de la paie des EPLE, afin que les périmètres de mutualisation soient homogènes et couvrent l’intégralité des rémunérations versées par les EPLE. Un décret en Conseil d’État en confiera l’exercice au recteur d’académie.