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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 20, amendement 111
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Henno, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Janssens et Canevet, Mme Perrot, MM. Détraigne, Luche, L. Hervé et Kern, Mmes Billon et Loisier, M. Maurey et Mmes Férat et Gatel, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inscriptions à la cantine s’effectuent dans la limite du nombre de places disponibles. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
