Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 20

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

L’article L. 131-13 instaure un droit d’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés. Cet amendement précise donc que l’accès à la cantine s’effectue dans la limite du nombre de places disponibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion