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Intervention de Max Brisson
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 20
Max Brisson :L’article L. 131-13 issu de la loi Égalité et citoyenneté a instauré un droit d’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés. Cet amendement permet de concilier ce droit d’accès avec les capacités réelles des communes. Avis favorable.
