Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel avant l'article 22, amendement 468

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 468, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :

Avant l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles 1er bis AA, 1er bis A, 1er bis C, 1er bis EA, 1er bis F, 2 ter, 5 sexies, 5 septies, 5 decies, 5 undecies, 5 duodecies et 6 bis de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

La parole est à M. Robert Laufoaulu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion