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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel avant l'article 22, amendement 468
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 468, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Avant l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er bis AA, 1er bis A, 1er bis C, 1er bis EA, 1er bis F, 2 ter, 5 sexies, 5 septies, 5 decies, 5 undecies, 5 duodecies et 6 bis de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
