Intervention de Jean-Michel Blanquer

Si la présente loi ne prévoit pas expressément l’application de certaines de ses dispositions dans les îles Wallis et Futuna, c’est parce que nous avons fait le choix de procéder par voie d’ordonnance à l’actualisation des dispositions de nature législative du code de l’éducation relatives à l’outre-mer – notamment l’extension de certaines dispositions législatives aux collectivités d’outre-mer régies par le principe de spécialité législative, ce qui est le cas de Wallis-et-Futuna. Selon l’usage recommandé par le secrétariat général du gouvernement et le Conseil d’État, nous allons procéder par ordonnance afin de conduire ce travail avec rigueur et méthode et d’éviter toute erreur.

Il ne me paraît donc pas approprié de procéder à une extension partielle d’une partie du projet de loi à une seule des collectivités d’outre-mer – c’est d’ailleurs ce que sous-entendait M. le rapporteur. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable, mais, à terme, nous arriverons au résultat que vous souhaitez, monsieur le sénateur.