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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 22, amendement 24
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier et de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher et Cuypers, Mmes Berthet, Thomas et Lassarade, M. Revet, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme et Priou, Mmes Gruny, Duranton, Bories et Chain-Larché et MM. Laménie, Rapin et Gremillet.
L’amendement n° 315 rectifié est présenté par M. Tourenne, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Taillé-Polian et Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 363 est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 24.
