Intervention de Max Brisson

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 22

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Comme vous, mes chères collègues, je n’ai pas un goût immodéré pour les ordonnances. Cependant, les ordonnances concernant les outre-mer sont très techniques et, sur ces sujets, le Gouvernement a très peu de marges de manœuvre. Il n’y a donc pas vraiment de raisons de s’opposer à une habilitation à légiférer par ordonnance en la matière. Je vous suggère donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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