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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 22, amendement 409
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 409, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° De répartir dans des divisions les articles relevant respectivement de la compétence de l’État, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, en procédant à une nouvelle numérotation de ceux-ci ;
La parole est à M. le ministre.
