Intervention de Samia Ghali

Cet amendement vise à fixer, par décret en Conseil d’État, le taux d’encadrement minimal pour l’accueil des élèves pendant les temps de pause. Ce décret respectera les normes Afnor : un adulte pour quinze enfants en maternelle et un adulte pour trente enfants en élémentaire.

Ce décret a pour but de faire respecter par les écoles sous contrat éducatif local avec l’État un taux d’encadrement permettant d’assurer la sécurité des élèves, ainsi que des conditions de travail décentes pour les encadrants.

En effet, à Marseille par exemple – et je sais que vous suivez la situation de près, monsieur le ministre –, au-delà des dangers pour les enfants que représente le sous-encadrement des élèves en maternelle et en élémentaire, ce manque d’effectif produit de la souffrance chez le personnel. Il s’agit de situations où l’on trouve un adulte pour trente enfants en maternelle et un adulte pour soixante enfants en élémentaire.

Monsieur le ministre, vous avez dédoublé les classes de CP et de CE1. C’est une excellente mesure dont je vous remercie. Cependant, quel en est le véritable bénéfice, si, pendant le temps de cantine, soixante élèves hyperexcités ne sont encadrés que par une seule personne ? Je mets n’importe lequel de nos collègues au défi d’encadrer, seul, trente enfants, voire soixante… C’est impossible ! Pourtant, c’est ainsi que fonctionnent certaines écoles de Marseille, certes pas toutes – les étiquettes politiques ne sont pas en cause, il s’agit de volonté politique.

C’est la raison pour laquelle je demande, monsieur le ministre, sans revenir sur le principe de libre administration des collectivités locales, que l’État fasse entendre sa voix quand il s’agit de sécurité. La fixation d’un taux minimal d’encadrement permettrait ainsi d’éviter des situations compliquées.

Si, demain, un enfant était victime d’un accident mortel dans une cour de récréation du fait du manque de personnel, nous serions tous responsables !