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Intervention de Max Brisson
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 24
Max Brisson :Ma chère collègue, l’article R. 551-13 du code de l’éducation précise déjà que « les services de l’État s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité ». Cela me semble suffisant et j’émets donc un avis défavorable.
