Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice, les problèmes que vous évoquez sont bien réels, il ne s’agit donc certainement pas de les nier.

Je ferai toutefois une série d’observations pour répondre à votre proposition.

La première et, malheureusement, la plus forte, c’est qu’il serait très paradoxal que la Haute Assemblée, qui reproche très régulièrement à ce gouvernement de créer des contraintes supplémentaires pour les collectivités locales, le pousse aujourd’hui à aller dans ce sens. Nous avons pris l’engagement très clair de ne pas le faire, donc je le respecte.

Bien entendu, je partage complètement votre préoccupation. Il y a des difficultés spécifiques à Marseille, que vous mentionnez sur ce point, comme sur celui du bâti scolaire. J’y suis attentif. Le cadre juridique actuel, que M. le rapporteur vient de rappeler, nous permet de dialoguer avec les collectivités et d’aborder avec elles ces questions. C’est un sujet dont je parle régulièrement avec le recteur de Marseille, qui lui-même parle évidemment avec les collectivités locales, et notamment la municipalité. Nous avons sans doute à progresser sur certains cas, comme celui de Marseille ou d’autres, mais pas dans le cadre d’une évolution législative.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.