Vous l’avez vu au cours du débat, ma position est moins systématique que celle de M. le rapporteur sur la question des demandes de rapport.
À l’Assemblée nationale, j’ai déjà répondu sur ce sujet. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut être très attentif au problème que vous soulevez, madame la sénatrice. J’avais émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Cathy Racon-Bouzon et je réémets donc un avis favorable.