Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 25, amendement 498
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 498, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
La parole est à M. le rapporteur.
