Intervention de Marie-Pierre Monier

Les dispositions du présent texte sont censées entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019, à l’exception des mesures relatives à la création du rectorat de Mayotte, lesquelles sont renvoyées au 1er janvier 2020.

Dans sa grande sagesse, la commission a reporté à la rentrée scolaire 2020 l’organisation des visites médicales et l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Comment les établissements, instances et collectivités concernés pourraient-ils mettre en application de tels changements en l’espace de deux mois, période correspondant, de surcroît, aux vacances scolaires ?

Les établissements devront multiplier les nouveaux affichages ; les Espé devront changer les inscriptions à leur fronton – certains s’appellent encore IUFM – ; il faudra modifier les formulaires relatifs à l’inscription, adapter diverses mentions, par exemple pour les parents d’élèves handicapés, voire « précoces », ou encore mettre à jour les règlements intérieurs pour y faire figurer les termes d’« école inclusive ». Cela représente beaucoup de paperasse et des coûts considérables qui n’ont pas été pris en compte en fin d’année par le vote des dépenses en conseil d’école ou d’administration.

Il est donc déraisonnable de prévoir l’applicabilité de la majeure partie de ce texte dès la rentrée de septembre 2019 : par pragmatisme, nous demandons son report à la rentrée de septembre 2020.