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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 25, amendement 398
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’article 7 entre
par les mots :
Les articles 7 et 17 entrent
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les directeurs d’école supérieure du professorat et de l’éducation dont le mandat est en cours à la date d’entrée en vigueur des articles 10 à 12 exercent, pour la durée de leur mandat restant à courir, la fonction de directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation.
La parole est à M. le ministre.
