Intervention de Alain Marc

Dans certains départements, les établissements privés accueillent les enfants d’où qu’ils viennent, et il n’y a aucun problème de mixité sociale. C’est le cas en Aveyron, où Jean-Claude Luche et moi-même sommes élus.

Je préférerais que nous réglions le problème soulevé par nos collègues lors de l’examen de l’amendement de M. Lafon, auquel M. le rapporteur a fait référence. Ne l’oublions pas, les établissements privés payent leurs locaux, alors que ceux des établissements publics sont financés par les communes, les départements, dans le cas des collèges, ou les régions, dans le cas des lycées. Il faut donc faire au cas par cas, en fonction des moyens des établissements. Peut-être faudra-t-il différencier les aides.

Mais ces amendements ne sont pas le bon outil. En la matière, il faut être plus précis et faire du « cousu main ».