Intervention de Françoise Férat

Comme le précise l’exposé des motifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, « les principes généraux du système éducatif font de l’éducation un droit, de l’instruction une obligation et de l’enseignement un service public gratuit et laïque. Ces principes sont au fondement de notre contrat social et à ce titre sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. »

Former les élèves, les futurs citoyens, nécessite des enseignants et, comme le présuppose cet article, des enseignants formés. Or l’annonce faite par le Président de la République d’un plafonnement à 24 élèves de l’effectif des classes de la grande section au CE1 et le dédoublement de classes impliquent le déploiement d’enseignants. Le ministère de l’éducation nationale compte déjà plus de 1 million de fonctionnaires. Comme l’indiquent la Cour des comptes et des instituts indépendants, entre 180 000 et 210 000 enseignants, sur un total de 790 000 environ, seraient affectés à d’autres tâches que l’enseignement. Ces 200 000 enseignants « sans classe » seraient des remplaçants, des pédagogues ou des personnels affectés à un autre ministère ou à une organisation syndicale. Si l’on y ajoute les 335 000 personnels non enseignants, ce sont près de la moitié des agents qui ne sont pas devant une classe ; nous sommes à cet égard au premier rang des pays de l’OCDE.

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de manager cette équipe et de réformer l’administration, afin de placer un plus grand nombre d’adultes face aux élèves ? S’agit-il de redéployer ces fonctionnaires sur le terrain, devant les élèves ? Est-il possible de mener une telle opération, avant de réformer le code de l’éducation ?