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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3, amendement 255
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Luche, Canevet et Capo-Canellas, Mmes Férat et C. Fournier, MM. Henno, A. Marc et Moga, Mmes Perrot et Saint-Pé, M. Vanlerenberghe et Mme Vérien, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le premier alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public d’enseignement. » ;
La parole est à M. Jean-Claude Luche.
