Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3, amendement 255

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 255 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 507, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut, sur demande des responsables légaux de l’enfant et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative, autoriser un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section, dans les conditions définies par décret. » ;

La parole est à M. le ministre.

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