Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3 bis, amendement 222

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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