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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3 bis, amendement 404
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 404, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou dans une unité d’enseignement créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
et les mots :
ou recherche
La parole est à M. le ministre.
