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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3 bis, amendement 39
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. – Le 3° du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit les actions concourant à la mise en œuvre de l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
