Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 3 ter, amendement 209
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 209 rectifié quater, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Tocqueville, M. Lalande, Mme Espagnac, M. Tissot, Mme Féret et M. Manable, est ainsi libellé :
Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À partir du cours préparatoire, ».
La parole est à M. Maurice Antiste.
