Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 4, amendement 210
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Tocqueville, M. Lalande, Mme Espagnac, M. Tissot, Mme Féret et M. Manable, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les références :
, L. 212-5 et L. 442-5
par la référence :
et L. 212-5
La parole est à M. Maurice Antiste.
