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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 4, amendement 419
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 419 rectifié bis, présenté par Mmes Joissains, Noël et Vullien, MM. Longeot et Panunzi, Mme Guidez, MM. Perrin et Raison, Mmes Deromedi et Billon, MM. Laugier, Danesi, Détraigne et Luche, Mmes Garriaud-Maylam et Deseyne, M. Moga, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Férat et Gatel, MM. L. Hervé et Pellevat et Mme Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l’année 2018-2019, dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
