L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette compensation prend également en compte l’augmentation des dépenses obligatoires au titre de l’obligation pour les communes de mettre à disposition un agent spécialisé dans les écoles maternelles.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.