Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 4, amendement 5

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cette compensation prend également en compte l’augmentation des dépenses obligatoires au titre de l’obligation pour les communes de mettre à disposition un agent spécialisé dans les écoles maternelles.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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