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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 mai 2019 à 10h30
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (projet n° 493, texte de la commission n° 499, rapport n° 498).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
